CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DEMETBOX SAS (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

Les services proposés comprennent : la location de box de garde-meuble, la location de bureaux équipés et de containers, la location de salle de réunion, et la location de véhicules avec ou sans chauffeur.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la réservation.

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et doivent être confirmés avec DEMETBOX avant toute engagement contractuel.

Toute réservation est soumise à la disponibilité des prestations. La réservation est confirmée après signature du contrat de location et versement de la caution ou du premier loyer selon la prestation.

DEMETBOX se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à en justifier le motif.

Durée minimale : 1 mois. Idéal pour un stockage longue durée (minimum 3 mois recommandé).

Caution : Équivalent d'un mois de loyer, restituée à la fin du contrat sous réserve de l'état du box.

Accès : Du lundi au vendredi, 8h–12h et 14h–17h.

Résiliation : Par écrit (email ou courrier) avec un préavis d'un mois.

Le Client s'engage à ne pas stocker de matières dangereuses, inflammables, périssables, illicites ou vivantes.

Durée : Bail de 12 mois renouvelable.

Les charges (électricité, eau, fibre, parking) sont incluses dans le loyer mensuel.

Le Client s'engage à utiliser les locaux conformément à leur destination professionnelle et à les restituer en bon état.

Durée minimale : 2 heures.

La réservation doit être effectuée au minimum 24h à l'avance. Toute annulation moins de 24h avant la réservation sera facturée à 100 %.

Les véhicules sont proposés en option, en complément des autres services.

Caution : 500 € pour toute location sans chauffeur.

Le conducteur doit être titulaire du permis B en cours de validité. Le rayon d'action est limité à 50 km autour de Vauvert.

Tout dommage causé au véhicule durant la location est à la charge du Client.

Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale en vigueur). Les loyers sont payables mensuellement et d'avance.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

DEMETBOX décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, dégât des eaux ou tout autre sinistre survenant dans les espaces loués. Il est conseillé au Client de souscrire une assurance adaptée couvrant les biens stockés ou l'activité exercée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nîmes seront saisis.